Comités d'entreprise

Missions spécifiques aux comités d'entreprise :

Pour aider à remplir son rôle, la loi permet au comité d'entreprise d'avoir recours à un expert comptable rémunéré par l'entreprise. ACE DL s'engage auprès des comités d'entreprise à fournir des expertises claires et appropriées en toute indépendance.

Les salariés doivent disposer d'une information complète et compréhensible sur leur entreprise et son environnement ainsi que sur les perspectives d'avenir afin d'anticiper des difficultés éventuelles.

Rôle du comité d'entreprise en PERIODE NORMALE OU DE CRISE :

L'examen des comptes annuels permet de mieux comprendre la situation économique, sociale et financière de l'entreprise. De par son pouvoir d'investigation étendu, l'expert-comptable pourra mettre en évidence les points faibles et forts de l'entreprise, sa stratégie et, éventuellement, des faits préoccupants pour son avenir.

L'analyse des comptes prévisionnels a pour but d'apprécier les objectifs fixés en fonction du marché et la cohérence des prévisions avec les précédents résultats. L'expert-comptable éclaire le comité sur les projets de l'entreprise et ses incidences éventuelles pour les salariés

Assistance dans le cadres de la procédure d'alerte: Estimer la situation de l'entreprise au regard des faites préoccupants (baisse des commandes, impayés, gonflements des stocks, licenciements à répétition...)

Assistance dans le cadre d'un projet de licenciement collectif pour cause économique : L'intervention de l'expert-comptable consiste à analyser les raisons et la pertinence des licenciements, à en apprécier les conséquences financières, économiques et sociales et à émettre une opinion. L'expert-comptable peut également assister le comité d'entreprise pour l'aider à améliorer le plan social.

Les autres interventions de l'expert-comptable du comité d'entreprise rémunérées par le comité :

Elaboration des états financiers du comité: L'expert-comptable tient ou révise les comptes du comité et établit les états comptables : bilan, compte de résultat et annexe. Les comptes font l'objet d'une présentation en réunion plénière du comité.

Audit de comité : L'audit des comptes en début de mandat permet aux nouveaux membres élus de dresser un inventaire de la gestion passée. L'expert-comptable s'attachera à contrôler si les obligations légales ont été respectées.

Etablissement bilan. Conseil en matière fiscal - Juillet 2018

Je suis satisfait des prestations du cabinet. L'équipe est disponible et à l'écoute.

Etablissement bilan. Conseil en matière fiscal - Décembre 2017

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Etablissement bilan. Conseil en matière fiscal - Janvier 2018

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Etablissement bilan. Conseil en matière fiscal - Janvier 2018

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