CSE : CONSULTATIONS OBLIGATOIRES Récurrentes

Selon l’article « L.2312-17 du Code du Travail », le Comité Social et Economique, des entreprises d’au moins 50 salariés, est consulté sur :

  1. Les orientations stratégiques de l'entreprise ;
  2. La situation économique et financière de l'entreprise ;
  3. La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.

Ces 3 consultations représentent un outil permettant d’identifier les enjeux stratégiques de l’entreprise et construire un dialogue social en corrélation avec les anticipations nécessaires, mais aussi :

  • Détecter et actionner de nouveaux leviers de négociation ;
  • Proposer des alternatives sociales.

Ces consultations nécessitent l’expression d’un avis éclairé de la part du Comité Social et Economique.
Dans ce cadre et selon l’article « L.2325-35 du code du travail », les représentants du personnel peuvent se faire assister d’un expert-comptable.
La mission de l’expert-comptable porte sur tous les éléments d’ordre économique, financier ou social nécessaires à la compréhension des comptes et à l’appréciation de la situation de l’entreprise.

ACEDL vous accompagne à plusieurs niveaux :

  • Compréhension du modèle économique, social et organisationnel
  • Identification des enjeux de l’entreprise (Diagnostic)
  • Analyse des orientations stratégiques de l’entreprise
  • Conséquences sociales et économiques des orientations
  • Stratégie de dialogue social et de négociation
  • Elaboration de propositions alternatives
  • Animation des réunions de consultation (Présentation du diagnostic et animation des débats sur la base des enjeux et de vos objectifs de négociation)
  • Rédaction de l’avis à consultation
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