Missions Juridiques

Les missions juridiques du cabinet ACE-DL


Les compétences de l'expert-comptable s'étendent aujourd'hui au-delà des missions comptables et fiscales. À Saint-Médard-en-Jalles ou à Eysines, votre entreprise gagne à nous confier des missions sociales, mais aussi juridiques. Quelle que soit l'étape de sa vie, une entreprise est confrontée à des problématiques juridiques auxquelles il est essentiel de faire face avec réactivité et efficacité. Le cabinet comptable ACE DL ne vous promet rien de moins que cela ! Gardez à l'esprit qu'un suivi juridique mal réalisé peut entraîner des conséquences fiscales ou sociales regrettables pour votre société. Épargnez-vous ces désagréments dont la prévention est notre spécialité : reposez-vous sur notre expertise pour les missions juridiques les plus diverses.

Un aperçu des missions juridiques que nous nous proposons de remplir pour votre compte

  • S'assurer que la structure juridique de votre entreprise demeure adaptée à vos activités ;
  • Tenir les assemblées annuelles ;
  • Rédiger les conventions entre associés ou dirigeants et sanctionner chaque année les rétributions de ces derniers (y compris les rémunérations indirectes comme la retraite complémentaire) ;
  • Veiller à libérer le capital social à la clôture de l'exercice comptable pour pouvoir jouir d'une imposition à taux réduit ;
  • Tenir à jour l'extrait K-bis de l'entreprise, mais aussi les registres d'assemblées ;
  • Transmettre les comptes au greffe du tribunal de Commerce ;
  • Réaliser l'immatriculation des établissements secondaires ;

Effectuer une veille de l'évolution législative.

Nous pouvons vous assister pour tout ce qui se rapporte à la modification ou à la restructuration du statut juridique de votre société, en prenant par exemple en charge l'enregistrement des statuts au service des impôts des entreprises. Fiez-vous également à nous pour vous apporter notre expertise pour gérer tout changement dans la vie de l'entreprise : transfert de siège, changement de gérant ou encore dissolution du comité d'entreprise ou liquidation. Nous nous assurons par ailleurs des bonnes relations entre associés et veillons à limiter autant que faire se peut les risques de litiges. Réclamez notre aide pour la rédaction de pactes d'associés chaque fois que vous serez amené à accueillir un nouvel actionnaire. La présence de l'expert-comptable aux assemblées générales est utile pour la rédaction de procès-verbaux et l'approbation des comptes annuels de la société. Il est d'ailleurs celui qui émet les lettres de convocation des actionnaires..

Accompagnement en création d'entreprise

Vous créez votre entreprise ? Notre cabinet peut vous être d'une aide inestimable tout au long du processus de création, notamment en vous accompagnant dans le choix de la forme juridique la plus appropriée, dans l'élaboration des statuts, ou encore dans la réalisation des formalités administratives et juridiques requises (annonce, dépôts, enregistrements). Mais notre assistance ne demeure pas exclusivement juridique : elle peut s'étendre à la création d'un business plan ou encore à la recherche de financement. Nous nous assurons de donner à votre jeune entreprise toutes les chances de prospérer de manière durable !

Nos missions de conseil en droit des affaires


Notre cabinet se donne la mission de vous aider à prendre des décisions juridiquement sûres. En signant un contrat d'affaires, vous vous garantissez des droits, mais soumettez également votre entreprise à des obligations. Il est essentiel que vous contrôliez l'étendue des dites obligations, et cela passe notamment par le soin et la qualité avec lesquelles seront rédigées les clauses qui les définissent. En vous alliant notre expertise au moment de la rédaction ou de l'audit d'un contrat d'affaires, vous réduisez sensiblement les risques qui s'y rapportent. Il est important de prendre conscience de l'importance que possède chaque contrat d'affaires que vous signez : s'ils constituent des opportunités pour votre entreprise, ils peuvent également être à l'origine de conséquences financières désastreuses pour celle-ci, et menacer sa prospérité et sa pérennité. Et tout cela peut simplement partir de l'absence d'une clause ou d'une mauvaise rédaction. Offrez-vous une tranquillité d'esprit bienvenue en choisissant de nous laisser nous assurer que vos décisions d'affaires sont juridiquement aussi sûres que possible. En sus de cette précieuse absence d'inquiétude, vous gagnez du temps et préservez votre énergie en vous en remettant à nos services. Il faut en effet savoir que le droit des affaires n'a rien d'un domaine particulièrement simple. Au contraire de notre cabinet, vous n'êtes pas spécialiste de la rédaction ou de l'audit de contrats d'affaires : ces tâches consommeront des ressources qui devraient être employées à accomplir plus efficacement ce que vous savez faire de mieux. Confiez-les-nous avec l'assurance qu'elles seront accomplies avec toute l'application dont nous nous prévalons.

Missions juridiques

  • Création société, modification, dissolution, liquidation
  • Pacte d’associés
  • Baux commerciaux
  • Conventions


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